L’immatriculation consulaire

L’immatriculation consulaire constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par le Consulat d’Algérie à Nanterre.

Pour être immatriculé auprès de nos services consulaires, le ressortissant algérien doit être âgé de plus de 19 ans et résider régulièrement la circonscription consulaire, à savoir les départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir28.

Le ressortissant doit se présenter  obligatoirement au siège du Consulat muni de son dossier complet (voir plus bas la composition du dossier de demande d’immatriculation).

Une carte d’immatriculation consulaire, valable cinq (5) ans, lui sera gratuitement délivrée (un  délai d’un mois de vérification administrative est retenu pour une première immatriculation). Son renouvellement doit être demandé.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs nécessaires.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation (voir rubrique radiation du fichier d’immatriculation).

En cas d’un déménagement en dehors de notre circonscription consulaire, l’intéressé doit effectuer la démarche nécessaire pour le transfert de son dossier au Consulat algérien compétent (voir rubrique transfert du dossier).

1. Première immatriculation.
2. Renouvellement de carte consulaire
3. Ré-immatriculation

Important :

• La présence de l’intéressé est obligatoire pour toute prestation.
• La présence du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur ;
• La Présentation des originaux des pièces à fournir est obligatoire ;
• Pour les personnes nées à l’étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. les actes d’état civil à fournir sont les actes transcrits aux consulats algériens compétents (voir rubrique état civil, transcription).
• Les services du consulat se réservent le droit de demander d’autres documents complémentaires en fonction de la situation particulière du demandeur.

Textes de référence :

• Décret présidentiel n°02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
• Article 16 de la Loi n° 14-03 du 24 Rabie-Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage.

1- Documents à fournir pour la première immatriculation consulaire :

• Formulaire de la demande d’immatriculation consulaire dûment renseignée cliquez ici pour le télécharger;
• Justificatif d’état civil :

a- L’original + copie de l’acte de naissance S12 de l’intéressé, ou à défaut, la copie intégrale de l’acte de naissance algérien ;

NB : Pour les personnes nées à l’étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. Les actes de naissance à fournir sont ceux transcrits par le consulat algérien couvrant le lieu de naissance).

b- Pour les personnes mariées, la copie intégrale d’acte de mariage ; ou copie du livret de famille algérien ; ou un extrait d’acte de mariage transcrit au consulat algérien compétent pour les mariages célébrés à l’étranger ;

c- Pour les femmes divorcées : l’original + copie du jugement de divorce algérien ; ou l’exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger.

(Pour plus d’information sur la procédure d’exéquatur, voir rubrique état civil/exéquatur).

• Justificatif de nationalité :

Certificat de nationalité algérienne, ou à défaut :

a- Copie intégrale de l’acte de naissance du père, pour les personnes nées en Algérie ;

b- Copies intégrales des actes de naissance du père et du grand père, pour les personnes nées à l’étranger.

(La Présentation des originaux des actes de naissance est obligatoire).

•  Justificatif d’identité et de voyage :

a- Passeport algérien (copie de la 1^ère page + page comportant visa d’entrée ainsi que les cachets d’entrée et sortie) ;

b- Pour les résidents, le titre de séjour en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir28

c- Pour les binationaux, la carte d’identité française ou le passeport français en cours de validité

(La Présentation des originaux est obligatoire)

• Justificatif de domicile :

– Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois.

• Pour les personnes hébergées :

• Attestation d’hébergement, datée de moins de trois mois,

• Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois,

• Une copie du titre de séjour de l’hébergeur, en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir 28. Si l’hébergeur est Binational, une copie de la carte d’identité française ou le passeport français en cours de validité.

(NB : l’attestation de domiciliation n’est pas acceptée).

•  Justificatif de profession :

a- Attestation de travail, bulletin de salaire ou registre K-bis pour les commerçants exerçant.

b- Pour les personnes ayant exercé dans la fonction publique ou libérale en Algérie, un certificat de travail ou démission, ou certificat de radiation du registre de commerce, ou un extrait de rôle.

c- Certificat de scolarité pour les étudiants.

• 02 photos d’identité : récentes, en couleur, nettes du même tirage

NB : Attestation de dépôt :  présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation (voir immatriculation consulaire)

2- Documents à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire :

• Original ancienne carte consulaire ;
• Formulaire de la demande d’immatriculation consulaire dûment renseignée cliquez ici pour le télécharger;
• Justificatif d’état civil :
• L’original + copie de l’acte de naissance S12 de l’intéressé, ou à défaut, la copie intégrale de l’acte de naissance algérien ;

(NB : Pour les personnes nées à l’étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. Les actes de naissance à fournir sont ceux transcrits par le consulat algérien couvrant le lieu de naissance).

• Pour les personnes mariées, la copie intégrale d’acte de mariage ; ou copie du livret de famille algérien ; ou un extrait d’acte de mariage transcrit au consulat algérien compétent pour les mariages célébrés à l’étranger ;
• Pour les femmes divorcées : l’original + copie du jugement de divorce algérien ; ou l’exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger.

(Pour plus d’information sur la procédure d’exéquatur, voir rubrique état civil/exéquatur).

• Justificatif d’identité et de voyage :

a- Original + copie du Passeport algérien.

b- Pour les résidents, Original + copie du titre de séjour en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir28

c- Pour les binationaux, Original + copie de la carte d’identité française ou du passeport français en cours de validité

• Pour toute rectification au changement de situation matrimoniale sur les actes d’état civil de l’intéressé, celui-ci doit fournir les originaux des actes en question + les jugements portant ces changements.

• Justificatif de domicile :

– Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois.

• Pour les personnes hébergées :

• Attestation d’hébergement, datée de moins de trois mois,

• Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois,

• Une copie du titre de séjour de l’hébergeur, en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir 28. Si l’hébergeur est Binational, une copie de la carte d’identité française ou le passeport français en cours de validité.

(NB : l’attestation de domiciliation n’est pas acceptée).

•  Justificatif de profession :

a- Attestation de travail, bulletin de salaire ou registre K-bis pour les commerçants exerçant.

b- Pour les personnes ayant exercé dans la fonction publique ou libérale en Algérie, un certificat de travail ou démission, ou certificat de radiation du registre de commerce, ou un extrait de rôle.

c- Certificat de scolarité pour les étudiants.

• 02 photos d’identité : récentes, en couleur, nettes du même tirage.

 3- La ré-immatriculation consulaire :

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation consulaire sur sa demande.

Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation (voir immatriculation consulaire)